DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES
Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Nous collectons, traitons et
utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes
dispositions sur la protection des données, ainsi qu’aux prescriptions applicables en
matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des
données (LPD). Les présentes dispositions relatives à la protection des données
définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre
sujet. Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.

1. Organe responsable et contact
Si rien d’autre n’est indiqué dans le cas individuel, ACCURIS SA est responsable des
traitements des données que nous décrivons ici.

ACCURIS SA
Chemin de la Cocarde 1A
1024 Ecublens
Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées
par e-mail, accompagnées d’une copie de la carte d’identité ou du passeport
permettant d’identifier l’utilisateur, à contact@accuris.ch

2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons des données personnelles en particulier dans les catégories suivantes
de traitement :
– Données de clients auxquels nous fournissons ou avons fourni des prestations.
– Données personnelles que nous avons reçues indirectement de nos clients dans le cadre de
la fourniture de services.
– Lors de la consultation de notre site Internet.
– Lors de l’utilisation de notre newsletter.
– Lorsque nous communiquons, ou qu’une visite a lieu.
– En cas d’autre relation contractuelle, p.ex. en tant que fournisseur, prestataire de services ou
conseiller.
– Lorsque nous sommes tenus de traiter les données pour des raisons légales ou
réglementaires.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description de la catégorie de
traitement concernée au chiffre 5.

3. Catégories de données personnelles
Les données personnelles que nous traitons sont fonction de la relation que vous
entretenez avec nous et du but dans lequel nous traitons ces données. Outre vos
coordonnées, nous traitons également d'autres informations sur vous, ou sur des
personnes qui sont en relation avec vous. Selon les circonstances, il peut s’agir aussi
de données particulièrement sensibles.
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes en fonction de la
finalité pour laquelle elles seront traitées par nos soins :
– Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres
coordonnées).
– Informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre,
description de fonction, numéro de passeport ou de carte d’identité, numéro AVS, situation
familiale, etc.).
– Données de gestion des risques (p. ex. informations relatives à la solvabilité, données du
registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données issues
d’Internet).
– Informations financières (p. ex. coordonnées bancaires, investissements ou participations).
– Données de mandats, en fonction du mandat (p. ex. informations fiscales, statuts, procès-
verbaux, contrats, données des collaborateurs [p. ex. salaire, assurances sociales], données
comptables, ayant droit économiques, rapports de propriété, etc.).
– Données personnelles particulièrement sensibles : parmi ces données personnelles, peuvent
aussi se trouver des données personnelles particulièrement sensibles, comme des données
ayant trait à la santé, des données dont peuvent ressortir des opinions religieuses ou des
informations concernant des mesures sociales, notamment lorsque nous fournissons des
prestations dans les domaines du traitement des salaires ou de la comptabilité.
– Données du site Internet (p. ex. adresse IP, information sur l’appareil (UDI), informations sur
le navigateur, utilisation du site Internet (analyse et utilisation de plugins, etc.).
– Informations marketing (p. ex. inscription à une newsletter).
– Données de sécurité et de réseau (p. ex. listes des visiteurs, contrôles d’accès, scanner de
réseau et de messagerie, listes d’appels téléphoniques, etc.).
– Réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram) (p. ex. adresse IP, information sur
l’appareil (UDI), informations sur le navigateur, utilisation du site Internet (analyse et utilisation
de plugins, etc.).

Si cela est permis, nous collectons également certaines données auprès de sources
accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, presse,
Internet), ou en recevons de nos mandants et de leurs collaborateurs, des autorités,
des tribunaux (d’arbitrage) et d’autres tiers. En plus des données que vous nous
fournissez directement, les catégories de données personnelles ci-dessus peuvent
également nous être fournies par des tiers. Ces données  comprennent notamment
des données issues de registres publics, des données dont nous avons
connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des
données en lien avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que, avec votre

aide, nous puissions p. ex. conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des
données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers,
des informations sur la solvabilité, des données à votre sujet que des personnes de
votre entourage (famille, conseiller, représentant juridique, etc.) nous donnent afin
que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à
vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), des données
portant sur le respect des prescriptions légales, des données de banques,
assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre
organisation en vue de l’utilisation ou de la fourniture de prestations de votre part
(p. ex. paiements effectués, achats réalisés), des données issues des médias et
d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret,
p. ex. dans le cadre d’une candidature, etc.), vos adresses et éventuellement les
intérêts et autres données socio-démographiques (à des fins de marketing), des
données en lien avec l’utilisation du site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du
smartphone ou de l’ordinateur, données sur votre appareil et paramétrages, cookies,
date et heure de la visite sur le site, pages et contenus consultés, fonctions utilisées,
sites Internet référents, données de localisation).

4. Buts du traitement des données et base juridique
Fourniture de prestations de services
Nous traitons en premier lieu des données personnelles, telles que décrites au
chapitre 3, que nous recevons dans le cadre de nos relations de mandat avec nos
clients et d’autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la
part de ceux-ci et d’autres personnes impliquées.
Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations ci-après.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les
bases juridiques suivantes :
– Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée, ou en sa faveur, y.c. la
préparation du contrat et son exécution éventuelle (p. ex. conseil).
– Respect d’une obligation légale.
– Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre
qualité, assurer la sécurité, procéder à la gestion des risques, faire valoir nos droits, nous
défendre contre des réclamations ou examiner des conflits d’intérêts potentiels).
– Consentement (p. ex. pour vous envoyer des informations marketing).

Traitement indirect des données provenant de la
fourniture de prestations
Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il se peut que nous traitions
également des données personnelles de tiers ou des données que nous n’avons pas

collectées directement auprès des personnes concernées. Ces tiers sont en général
des collaborateurs, des personnes de contact, des membres de la famille ou des
personnes en relation avec les clients ou les personnes concernées pour d’autres
raisons. Nous avons besoin de ces données personnelles, afin d’exécuter des
contrats conclus avec nos clients. Ces données personnelles nous sont transmises
par nos clients ou par des tiers qu’ils ont mandatés. Il incombe à nos clients
d’informer les tiers dont nous traitons les informations à cette fin. Pour cela, nos
clients peuvent faire référence à la présente déclaration de protection des données.
Nous traitons ces données personnelles telles que mentionnées au chapitre 3 aux
fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
– Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur (p. ex.
quand nous assumons nos obligations contractuelles).
– Respect d’une obligation légale.
– Préservation d’intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir une prestation optimale à
nos clients.

Utilisation de notre site Internet
Pour utiliser notre site Internet, il n’est pas nécessaire de divulguer des données
personnelles. Cependant, à chaque consultation du site, le serveur recueille toute
une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont temporairement stockées dans les
fichiers journaux du serveur.
Lors de l’utilisation de ces informations générales, il n’y a pas d’attribution à une
personne précise. La collecte de ces informations ou données est techniquement
nécessaire pour afficher notre site Internet et en garantir la stabilité et la sécurité.
Ces informations sont en outre collectées pour améliorer le site Internet et analyser
votre utilisation du site.
Il s’agit ici en particulier des informations suivantes :
– Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
– Autres informations que vous nous transmettez via le site Internet.
– Informations techniques qui nous sont transmises automatiquement ou à nos prestataires,
informations relatives au comportement d’utilisation ou aux paramètres du site Internet (p. ex.
adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombre de clics sur la page, ouverture de la
newsletter, clic sur les liens, etc.).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les
bases juridiques suivantes :
– Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre
qualité, pour analyser des données ou pour faire connaître nos prestations de services).
– Consentement (p. ex. dans l’utilisation de cookies ou des newsletters).

Utilisation de la newsletter
Dans la mesure où vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre
adresse e-mail et d’autres données de contact pour vous l’envoyer. Vous pouvez
vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Pour l'envoi de la
newsletter, les données obligatoires sont votre nom complet, ainsi que votre adresse
e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. La base juridique pour le
traitement de vos données en lien avec notre newsletter est votre consentement à
l’envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et
vous désabonner de la newsletter.

Communication directe et visites
Lorsque vous entrez en contact avec nous (p. ex. par téléphone, e-mail ou chat,
téléconférence), ou si nous vous contactons, nous traitons les données personnelles
nécessaires à ce contact. Nous traitons ces données personnelles également
lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez
communiquer vos coordonnées avant votre visite. Nous les conserverons pendant un
certain temps, afin de protéger notre infrastructure et nos informations.
Pour l’organisation de conférences téléphoniques, de vidéoconférences, nous
utilisons le service «Zoom».
Pour cela, nous traitons en particulier les informations suivantes :
– Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
– Données secondaires sur la communication (p. ex. adresse IP, durée de la communication,
canal de communication).
– Enregistrement de conversations, p. ex. lors de vidéoconférences.
– Autres informations que l’utilisateur téléverse pendant l’utilisation du service de
vidéoconférence, fournit ou crée, ainsi que métadonnées utilisées pour la maintenance du
service fourni. Des renseignements supplémentaires sur le traitement des données à
caractère personnel par Zoom se trouvent dans les déclarations de protection des données de
ces services.
– Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise de l’employeur).
– Moment et raison de la visite.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les
bases juridiques suivantes :
– Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée, ou en sa faveur, y.c. la
préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d’une prestation de services).
– Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. sécurité, traçabilité, ainsi que traitement et gestion des
relations clients).

Fournisseurs, prestataires de services, autres
partenaires contractuels
Lorsque nous concluons un contrat avec vous dans le but que vous nous fournissiez
une prestation de services, nous traitons des données personnelles vous concernant
ou concernant vos collaborateurs et collaboratrices. Nous en avons besoin pour
communiquer avec vous et pour utiliser vos services.
Pour cela, nous traitons en particulier les informations suivantes :
– Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
– Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise de l’employeur).
– Informations financières (p. ex. coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les
bases juridiques suivantes :
– Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée, ou en sa faveur, y.c. la
préparation du contrat et son exécution éventuelle.
– Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. prévention des conflits d’intérêts, protection de
l’entreprise, exercice des droits légitimes).
5. Technologie d’analyse et de suivi
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers que votre
navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal
(ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site
Internet.
Des informations sont stockées dans le cookie, en relation avec le terminal
spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous avons immédiatement
connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de
notre offre plus agréable pour vous.
Par ailleurs, nous utilisons aussi des cookies temporaires en vue optimiser la
convivialité pour les utilisateurs. Ces fichiers sont stockés sur votre terminal pour une
période définie. Si vous consultez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il
est automatiquement reconnu que vous avez déjà été sur notre site et quels sont les
saisies et paramètres que vous avez effectués. Cela vous permet de ne pas devoir
les saisir à nouveau. Nous utilisons également des cookies pour saisir
statistiquement l’utilisation de notre site Internet et l’évaluer à des fins d’optimisation
de notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent, lors d’une autre visite de
notre site, de reconnaître automatiquement que vous avez déjà été sur notre site.
Après un certain laps de temps défini, ces fichiers sont automatiquement supprimés.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées plus
haut. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous
pouvez toutefois configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit
stocké sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche toujours avant la création
d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois avoir

pour conséquence que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctionnalités de
notre site Internet.
6. Analyse d’Internet, analyse de newsletter
Afin d’obtenir des détails sur l’utilisation de notre site Internet, d’améliorer notre offre
Internet et de pouvoir vous atteindre par des publicités sur les sites de tiers ou les
médias sociaux, nous avons recours aux outils d’analyse web et à la technologie de
«re-targeting» suivante : Google Analytics.
Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En général, les
informations collectées sur l’utilisation d’un site Internet grâce à des cookies ou à des
technologies similaires sont transmises au serveur du fournisseur tiers. En fonction
des fournisseurs tiers, il se peut que ces serveurs se situent à l’étranger.
Normalement, la transmission des données s’effectue après que les adresses IP
aient été abrégées, ce qui empêche l’identification des appareils finaux. Les
fournisseurs tiers transmettent ces informations uniquement dans le cadre de la
sous-traitance de données ou s’ils sont tenus de respecter les prescriptions légales.
Google Analytics
Sur nos sites Internet, nous utilisons Google Analytics, le service d’analyse web de
Google LLC, Mountain View, California, USA, dont Google Limited Ireland
(«Google») est le responsable pour l’Europe. Pour désactiver Google Analytics,
Google met à disposition sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de un
plugin de navigateur. Google Analytics utilise des cookies. Ce sont des petits fichiers
textes qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations
spécifiques à ce dernier. Ils permettent une analyse par Google de l’utilisation de
l’offre de notre site Internet. Les informations collectées par le cookie sur l’utilisation
de nos sites Internet (y compris votre adresse IP) sont, en règle générale, transmises
à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Nous attirons votre
attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code
«gat._anonymizeIp() ;», afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (ce
que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit
les adresse IP des Etats membres de l’Union européenne ou dans des autres Etats
signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui ne permet pas de
remonter jusqu’à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que
l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est
raccourcie. Google peut, dans certaines circonstances, associer votre adresse IP à
d'autres données en sa possession. En ce qui concerne les transferts de données
aux États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses
contractuelles standard de l’UE.
Google Search Console
Nous utilisons Google Search Console pour surveiller et optimiser la performance de
notre site internet. Les données collectées incluent des informations sur les requêtes
de recherche qui ont conduit les utilisateurs à notre site.

Plugins Médias sociaux
Des fournisseurs tiers utilisent des «social plugins» («plugins») sur notre site
Internet. Les plugins sont reconnaissables aux logos des réseaux sociaux
correspondants. Grâce aux «plugins», nous vous offrons la possibilité d’interagir
avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Nous utilisons les «plugins»
suivants sur notre site Internet : Facebook, LinkedIn, Instagram. Si vous consultez
notre site Internet, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs
du fournisseur tiers. Le fournisseur tiers correspondant transmet directement le
contenu du «plugin» à votre navigateur, qui l’intègre dans la page.
La transmission des données pour l’affichage des contenus (p. ex. publications sur
X) s’effectue indépendamment du fait que vous déteniez un compte auprès d’un
fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à un
fournisseur tiers, vos données prélevées chez nous sont directement associées à
votre compte existant auprès de ce fournisseur tiers. Par ailleurs, lorsque vous
activez les «plugins», les informations sont publiées sur les réseaux sociaux et
affichées à l’attention de vos contacts. Consultez les informations sur la protection
des données des fournisseurs tiers pour connaître le but et l’étendue de la collecte
de données, le traitement et l’utilisation de ces données par les fournisseurs tiers,
ainsi que vos droits afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger
votre sphère privée.
Le fournisseur tiers sauvegarde les données collectées à votre sujet dans un profil
d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour
concevoir son site Internet en fonction des besoins. Cette analyse permet,
notamment, d’afficher des publicités personnalisées à l’attention des visiteurs non
connectés et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur
notre site Internet. Si vous voulez empêcher que les fournisseurs tiers associent à
votre profil personnel sur un réseau social les données collectées par le biais de
notre présence publicitaire, vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux
correspondants avant de consulter notre site Internet. Vous pouvez aussi empêcher
complètement le téléchargement des «plugins» avec des «add-ons» adaptés à votre
navigateur, comme «Ghostery» (https://www.ghostery.com/) ou
«NoScript» (http://noscript.net/).

7. Transmission et traitement des données
Nous transmettons vos données à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour
fournir notre prestation de services, si ces tiers nous fournissent une prestation de
services, si nous sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt
prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettons

également vos données personnelles à des tiers si vous nous avez donné votre
consentement ou si vous nous avez mandatés pour le faire.
Les données personnelles ne sont pas toutes transmises sous forme cryptée par
défaut. Sauf demande contraire explicite du client, les données comptables, données
d’administration des salaires, décomptes de salaire et certificats de salaire ne sont
pas transmis sous forme cryptée.
Les catégories de destinataires susceptibles de recevoir des données personnelles
de notre part sont les suivantes :
– Prestataires de services (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs
d’hébergement, fournisseurs, consultants, avocats, assurances).
– Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, organismes
publics, tribunaux.
Nous concluons des contrats avec des prestataires de services qui traitent des
données personnelles en notre nom. En signant ces contrats, ils s’engagent à
garantir la protection des données. Nos prestataires de services se situent
majoritairement en Suisse ou dans l’UE/EEE. Certaines données personnelles
peuvent être transférées aux Etats-Unis (p. ex. données Google Analytics) ou,
exceptionnellement, dans d’autres pays du monde. Si des données devaient être
transmises dans d’autres pays, dont le niveau de protection des données est
insuffisant, la transmission s’effectuerait sur la base des clauses contractuelles types
de l’UE (p. ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments adéquats.

8. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est
nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les
objectifs poursuivis par le traitement des données, c’est-à-dire, p. ex., pour la durée
de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation, du déroulement et
jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de
conservation et de documentation. Ce faisant, il est possible que des données
personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits
peuvent être exercés contre notre entreprise (c.-à-d. notamment pendant la
prescription légale) et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si
des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuves et de
documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux
objectifs susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible
effacées ou rendues anonymes. En ce qui concerne les données d’entreprise (p. ex.
protocoles système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou
moins s’appliquent.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et toute
utilisation abusive, telles l’émission de directives, les solutions de sécurité
informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès.

10. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez nous fournir les données
personnelles nécessaires à l’établissement et à la réalisation de la relation
commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles qui en découlent (en
règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données).
Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec
vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le
site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines données permettant de
sécuriser le trafic de données (p. ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.

11. Vos droits
Dans le cadre du traitement par nos soins de données personnelles, vous avez les
droits suivants :
– Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et sauvegardées chez nous, ainsi
que le droit d’être renseigné sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou les
catégories de destinataires à qui les données personnelles seront transmises.
– Droit de rectification si vos données sont incorrectes ou incomplètes.
– Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.
– Droit d’exiger la suppression des données personnelles traitées.
– Droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans
justification un consentement au traitement de données personnelles.
– Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure
où la loi le prévoit.
Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter l’adresse indiquée au chiffre 1.
Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les
restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver
ou de traiter certaines données et que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la
mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des
droits. Si des frais sont à votre charge, vous en serez informé à l’avance.

12. Modification de la déclaration de protection des
données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de
protection des données à tout moment.
Dernière modification : juin 2024